Public visé :
porteur.ses de projet agricole, paysan.nes installé.es
Objectif :
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)
- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)
- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)
Modalité d'enseignement : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé et échanges
Moyens matériels :
Salle de visioconférence
Modalités d'évaluation des acquis :
Evaluation de la satisfaction et des acquis en fin de formation
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Initiatives Paysannes
N° de déclaration d'activité d'organisme de formation : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400028
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
|
13/02/2024 09:00 - 17:00 |
visio |
Hervé MAGNIER, conseiller d'entreprise au CER France |
Modalités d'accès :
formation en visioconférence
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription
29 janv. 2024
Tarifs
Adhérent : 60€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'association obligatoire (30€). Mobilisation de fonds CPF et AIF (Pôle emploi) possibles sous conditions, nous contacter.
Responsable de stage
Marianne Vezoli
m.vezoli@initiatives-paysannes.fr
Initiatives Paysannes
Taux de satisfaction : 90% ?
Formation uniquement en visioconférence, prévoir le matériel informatique nécessaire pour le bon déroulé de la formation. Se connecter 5 minutes avant le début de la formation.