Le permis de construire appliqué en agriculture

Objectif :
Savoir é valuer la constructibilité d’une pa rcelle (zonage, type de construction,...). Connaître les règles relatives au permi s de construire et savoir les a ppliquer à sa situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours)

Contenu :
Savoir ident ifier si une opération relève d'un permis de c onstruire Savoir évaluer la constructibilité d'une parcelle et les règle s s'appliquant à une demande de permis de construire Connaître les règles particulières aux résidences démontables et habitation s de loi sirs Comprendre les différentes étapes d'un permis de construire

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.