/! la formation se tiendra SI les mesures sanitaires le permettent et SI il y a suffisamment de participants
Objectif :
Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la SAFER et le contrôle des structures. Construire sa stratégie de recherche de foncier et se préparer à rencontrer
Pre-requis :
Porteurs de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes
Contenu :
<b><u>JOURNEE 1</u></b>
<b>•</b> Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire ?
<b>•</b> Le fermage : champs d'application du statut du fermage, durée de bail, obligations du bailleur et du fermier, motifs et conditions de résiliation et de non-renouvellement du bail, cession et sous-location de bail, droit de préemption du fermier en place
<b>•</b> Appropriation de la méthode de calcul du montant du fermage.
<b>•</b> Le contrôle des structures : historique, objectif, champs d'application, fonctionnement, le schéma des structures, les demandes d'autorisation d'exploiter
<b><u>JOURNEE 1</u></b>
<b>•</b> La SAFER : historique, missions, fonctionnement, moyens d'intervention, droit de préemption, attribution en propriété, opérations locatives
<b>•</b> Les outils concrets : notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER
<b>•</b> D’autres moyens de recherche : RDI, réseau de référents foncier, Comité Locaux d’Installation, collectivités locales...
<b>•</b> Les facteurs de la réussite de la rencontre, le phénomène de projection, la notion de génération
<b>•</b> Construction de son plan d'action de recherche de foncier, en remobilisant les informations des deux journées et en s’adaptant au contexte local de la zone où on recherche du terrain.
<b>•</b> Bilan : ressenti et évaluation à l'issue de la formation
Méthodes pédagogiques : pédagogie active avec alternance d'apports théoriques, de séquences de travail en individuel, en sous groupe et en groupe.
Modalités d'évaluation des acquis : un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
|
29/06/2020 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Maison des paysans Lieu-dit Le Treuil 42330 |
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
|
30/06/2020 09:00 - 17:00 (7hrs) |
Maison des paysans Lieu-dit Le Treuil 42330 |
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes Delphine Guilhot & Elodie Butin, accompagnatrices installation ADDEAR 42 |
Durée de formation 2 jour(s)
Date limite d'inscription
13 févr. 2020
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'ADDEAR (20 € pour les porteurs de projet) + frais pédagogiques (364 €). Prise en charge des frais pédagogiques souhaitée (CPF/Pôle Emploi/VIVEA...). En l'absence de droit à la formation, nous contacter pour convenir d'une contribution accepta
Responsable de stage
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Maison des Paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.
Repas partagé tiré du sac le midi